Marque enregistrée - Marque en vigueur

innovation access
M. Jean-Luc Bonnet

Numéro de dépôt :
4262770
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2026
innovation access de Jean-Luc Bonnet

Présentation de la marque innovation access

Déposée par voie électronique le 6 avril 2016 par monsieur Jean-Luc Bonnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « innovation access » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est monsieur Jean-Luc Bonnet domicilié(e) 8 RUE Elsa Triolet - 91300 - MASSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Luc Bonnet domicilié(e) 8 RUE Elsa Triolet - 91300 - MASSY - France.

La marque innovation access a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque innovation access arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.

Jean-Luc Bonnet a également déposé les autres marques suivantes : humaniscience , innovaxes , innovaccess


M. Jean-Luc Bonnet - 8 RUE Elsa Triolet - 91300 - MASSY - France


M. Jean-Luc Bonnet - 8 RUE Elsa Triolet - 91300 - MASSY - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ;

Médiation ; conseils en propriété intellectuelle .